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| A LA UNE |
Mise à jour le 12 juillet 2010
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Mission sauver la Sécu |
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La FHP appelle à une mobilisation |
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Un an après sa première campagne sur le Tarif Unique, la FHP lance une nouvelle campagne de communication pour alerter l’opinion quant à l’urgence d’accélérer l’harmonisation des tarifs entre les hôpitaux publics et les cliniques et hôpitaux privés.
La généralisation du Tarif Unique sur l’ensemble des spécialités permettrait d’économiser près de 15 milliards d’euros par an, et redonnerait ainsi des marges de manœuvres considérables à l’Assurance Maladie.
Rappelons à titre d'exemples qu'un séjour de 3 semaines pour le traitement d’une dépression majeure coûte à la Sécurité sociale 7030 € à l’hôpital public et seulement 4210 € dans une clinique. Un séjour d’un mois en soins de suite polyvalents coûte à la Sécurité sociale 7290 € à l’hôpital public et seulement 4500 € dans une clinique. Une prothèse de hanche pour traumatismes récents coûte à la Sécurité sociale 6881 € à l’hôpital public et seulement 5436 € dans une clinique.
Photo lors de la présentation de la campagne à la presse: Le Président Jean-Loup Durousset au centre, à sa gauche Lamine Gharbi Président de la FHP-MCO et Théodore Amarantinis DG de la CSSR-FHP ; à sa droite Philippe Burnel DG de la FHP et François Meillier DG de l'UNCPSY
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| Comptes de la Sécurité sociale |
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| La FHP demande la convergence tarifaire |
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Lors de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) réunie le 9 juin, la prévision d’un déficit pour l’année 2010 dépassant les 13 milliards d’euros a été rendu publique.
Pour faire face à ce déficit considérable menaçant l’existence même du système de protection sociale français, le président de la FHP, Jean-Loup Durousset, a une nouvelle fois rappelé la pertinence du processus de convergence tarifaire. L’enjeu se chiffre à quelques 15 milliards d’euros.
Sans une tarification unique des prestations hospitalières, toute progression de l’activité du secteur public se fait au détriment de la collectivité a-t-il ajouté en insistant sur le fait que des solutions existaient pour la mise en place d’une tarification unique sans déstabilisation financière du secteur hospitalier.
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Création d’un Indice Santé Hospitalier |
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Les Fédérations hospitalières soutiennent la proposition de Loi du député Elie Aboud |
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Pour évaluer la hausse des prix supportée par les consommateurs, l’INSEE a composé un « panier de la ménagère », représentant les produits et services consommés par les ménages, dont il mesure régulièrement le prix.
Sur le même principe, les fédérations hospitalières ont élaboré un indice reflétant le coût de la vie hospitalière. L’objectif de cet indice est de mesurer l'évolution réelle des charges pesant sur les établissements de santé, afin d’éclairer les décideurs publics dans leurs décisions, notamment lorsqu'il s'agit de déterminer la part de la richesse nationale consacrée au système de santé.
Toutes les fédérations d’établissements de santé soutiennent ainsi la proposition de loi du député Elie ABOUD visant à instaurer un indice santé hospitalier (ISH). Elles se sont réunies lors d’une conférence de presse le 22 juin à laquelle ont participé Jean-Loup DUROUSSET, président de la FHP et Lamine GHARBI, président de la FHP-MCO.
Photo, de gauche à droite : Elie Aboud, député de l'Hérault, Jean-Loup Durousset, président de la FHP, Lamine Gharbi, président FHP-MCO
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| Financement de la permanence des soins en établissement de santé privé |
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Demi-journée d’information de l'Hospitalisation privée |
| Saisine auprès du ministère |
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La qualité et la sécurité des soins : quand les contraintes peuvent devenir des atouts |
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Une première réponse favorable a été donnée, la CNAMTS devant être prochainement destinataire d’un courrier du ministère de la santé l’enjoignant à mettre en œuvre les mesures nécessaires afin d’assurer la reprise et/ou poursuite du paiement des gardes et astreintes aux praticiens concernés. Une instruction en ce sens de la CNAM à destination des CPAM est en instance de diffusion.
Certes le processus n’est toutefois pas réglé pour autant dans l’immédiat en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément les conditions et modalités du financement de la permanence des soins en établissement de santé privé. Cette situation interdit en particulier la signature de nouveaux contrats.
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Dans le cadre de sa série de Journées d’Information 2010, la FHP a proposé en collaboration avec le Baqimehp – Bureau d’Assurance Qualité et de l’Information Médico-économique de l’Hospitalisation privée - une demi-journée consacrée à la qualité et la sécurité des soins.
Le professeur Vialla est intervenu sur le thème de la responsabilité des dirigeants, CG, directrice …., sur les futures obligations. Olivier Debay a présenté un 1er retour d’expérience de la HAS tandis que plusieurs responsables d’établissements ont fait part de la conduite de leur expérience. En conclusion Philippe Burnel, délégué général de la FHP, a rappelé combien la démarche Qualité se situait au cœur de l’activité et esquissait plusieurs pistes d’avenir sur ce sujet majeur dans nos métiers.
Le compte-rendu de cette demi-journée sera publié dans un prochain numéro de la revue publié par la FHP « Regards, les dossiers FHP »
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| En cas de canicule |
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Les propositions d’économies de la CNAMTS |
| Quel dispositif ? |
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Le processus de convergence des tarifs hospitaliers réintroduit |
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Le plan national canicule comporte trois niveaux :
- le niveau de veille saisonnière (activé actuellement) ;
- le niveau de mise en garde et actions, déclenché sur recommandation du ministère par les préfets de département concernés suite à une alerte émise conjointement par Météo France et l’Institut de Veille Sanitaire. L'InVS diffuse sur son site Internet un message comprenant les informations relatives à l’activation du niveau de mise en garde et d’actions et des conseils de prévention en cas de fortes chaleurs. Des bulletins de suivi sont émis par Météo-France en cas de vigilance canicule, orange ou rouge.
- le niveau de mobilisation maximale, déclenché sur instruction du Premier ministre lorsque la canicule est aggravée par des effets collatéraux (rupture de l'alimentation électrique, pénurie d'eau potable, saturation des établissements de santé,...). |
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Lors de son Conseil d’Administration du 8 juillet la CNAMTS a ajouté à ses 21 propositions le processus de convergence hospitalier des tarifs publics / privés.
Après avoir été défendu par le Medef et le CGPM, la CNAMTS a accepté d’introduire comme 22 ème proposition, conformément aux recommandations du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie « d’envisager des ajustements ponctuels et certains rapprochements tarifaires pour des prestations effectivement comparables. »
Pour les 21 propositions, certaines impactent directement le secteur hospitalier comme :
- le développement de la prise en charge ambulatoire grâce à l’HAD, la chimiothérapie à domicile, la création de centres autonomes de chirurgie, le développement de la dialyse péritonéale
- le développement de référentiels dans les domaines de la rééducation et de la chirurgie
- l’expérimentation une composante de rémunération à la performance pour les établissements.
- la mise sous ententes préalables des admissions peu adéquates dans les SSR.
Ces propositions sont estimées à 2,2 milliards d’économie sur l’ONDAM 2011, visant à contenir sa progression à 2,9%, sans évaluation de chaque proposition. Mais il est précisé qu’il est attendu 150 millions d’euros au moyen de la lutte contre la fraude et 300 millions d’euros au moyen d’actions sur la gestion des risques par les ARS à l’hôpital.
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