22 septembre 2023 : Rencontres de la Fédération de l’Hospitalisation Privée 2023

Un évènement marqué par les interventions d’Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, et d’Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.

Les 22e Rencontres de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) qui se sont déroulées à Bordeaux jeudi 21 septembre et vendredi 22 septembre avaient pour thème « Pour notre santé, ensemble c’est mieux ! » Ce thème illustre la conviction de l’hospitalisation privée que tous les acteurs de santé doivent être unis pour travailler ensemble au service des patients. 

Pendant deux jours, les  débats ont réuni des élus des territoires, de nombreux parlementaires, les dirigeants des autres fédérations hospitalières (Yves Blay, président d’Unicancer, Charles Guépratte, directeur général de la FEHAP, Elisabeth Hubert, présidente de la FNEHAD), des représentants de la DGOS (Marie Daudé, directrice générale de l’offre de soins) de la HAS (Lionel Collet, président de la HAS), de l’ANAP (Stéphane Pardoux, directeur général de l’ANAP) de la CNAM (Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de l’Assurance Maladie) de la Mutualité française (Eric Chenut, président de la Mutualité Française) ainsi que des partenaires sociaux.

Ces Rencontres ont particulièrement été marquées par l’intervention d’Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et par celle d’Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.

Lors de son échange avec Aurélien Rousseau, le président de la FHP, Lamine Gharbi, a d’abord interrogé le ministre sur l’équité public-privé, après l’exclusion du secteur privé des mesures de revalorisation salariales décidées récemment pour l’hôpital public.

« Depuis que je suis ministre, je suis frappé par la qualité de la coopération entre le public et le privé pour répondre à des enjeux de santé publique. Je dois être cohérent avec cela ! Je ne serai jamais du côté du clivage » a répondu Aurélien Rousseau, qui a précisé : « Mais l’équité est un sport de combat, surtout en période de tension budgétaire avec les conséquences extrêmement violentes de l’inflation. Je prends devant vous l’engagement que si nous parvenons à dégager des ressources, l’hospitalisation privée en bénéficiera. On a sous-estimé l’impact des mesures sur l’hospitalisation privée car, c’est vrai, vos professionnels font le même travail que ceux du public. Le dossier concernant les personnels non médicaux du privé sera rouvert d’ici à la fin de l’année ».

 Le ministre s’est également exprimé sur la construction de l’ONDAM 2024 :

« J’ai décidé qu’une enveloppe sera fléchée pour les établissements privés. Elle comportera trois parties, se rapportant à l’inflation, à la compensation des mesures salariales Guérini et à la convention collective dans le secteur privé ».

Lamine Gharbi a ensuite interrogé le ministre sur l’accord de classifications et rémunérations signé par l’hospitalisation privée avec les partenaires sociaux. Cet accord fondateur, qui est une commande de l’Etat, comme l’ont rappelé le président de la FHP et le ministre, valorise et fluidifie les carrières des professionnels soignants. Sa mise en œuvre nécessite un financement spécifique : « On vous a poussés pour que votre accord social avance » a dit le ministre. « Il faut qu’en 2024 on traite ce sujet ensemble. L’enjeu de l’attractivité des métiers de la santé va au-delà du seul sujet du salaire. Il embarque le sujet de l’attractivité des parcours professionnels et des carrières. Cet accord est une commande de l’Etat qui vaut droit à discussion sur la solvabilité de son financement ».

Interrogé aussi par le président de la FHP sur le protocole de pluriannualité, arrivé à son terme mais pas encore renégocié, le ministre a répondu : « Je suis très favorable à ce qu’on se remette autour de la table le plus rapidement possible pour bâtir ce nouveau protocole de pluriannualité avec des lignes directrices. Il devra être robuste ».

Sur le sujet de la tarification à l’activité, Aurélien Rousseau a déclaré :

« La philosophie du rapport IGAS-IGF sur la tarification à l’activité me semble juste. Mon sentiment, c’est qu’il faut sortir de la T2A comme totem. Ce n’est ni le grand méchant loup, ni la solution miracle. Il y a des activités qui se prêtent à la tarification à l’activité et d’autres beaucoup moins. C’est ce qu’on essaye de modéliser ».

Au sujet des réformes SMR et PSY, Lamine Gharbi a indiqué au ministre qu’elles étaient un échec, avec un résultat inverse à l’objectif recherché car elles empêchent les établissements de remplir leur mission :

• En SMR, en raison de la pénalisation économique des établissements les plus spécialisés,
• En PSY, avec le principe de l’enveloppe dite fermée qui empêche, de ce fait, toute création d’activité ou de structure sur les territoires, ainsi que toute activité médicale innovante.

Lamine Gharbi a demandé un financement complémentaire pour 2024 de 87 millions pour le SMR et de 54 millions pour la PSY.

Aurélien Rousseau a précisé sur ce sujet : « Le tout est d’arriver à une réforme qui donne de la stabilité. Nous allons donc essayer d’aboutir enfin à un modèle stabilisé qui sera plus vertueux qu’un modèle en perpétuel mouvement ».

En conclusion de cet échange, le ministre a dit que, selon lui, notre système de santé restait l’un des plus beaux au monde : « Des innovations formidables vont arriver, concernant la prévention, la santé de l’enfant ou encore le neuro développement. Nous avons beaucoup de progrès devant nous. Cela doit nous redonner de la confiance. Nous sommes aussi un pays où le public et le privé fonctionnent le mieux ensemble. Il faut préserver cette complémentarité public- privé ! ».

« Monsieur le ministre, vous pouvez compter sur l’hospitalisation privée. Je suis persuadé qu’il y aura le pendant en termes de reconnaissance » a dit pour sa part Lamine Gharbi.

Enfin, à la « question sourire » de la toute fin, répondant à Lamine Gharbi qui lui demandait s’il était aussi le ministre des cliniques privées, Aurélien Rousseau a répondu :

« Je suis le ministre de l’hospitalisation publique et de l’hospitalisation privée. Il ne faut avoir aucun doute que je suis d’abord le ministre de l’offre de santé publique et dans cette offre, il y a l’hospitalisation publique, l’hospitalisation privée et la médecine de ville. C’est sur toutes ces jambes que nous devons marcher simultanément. Donc oui, je suis fier d’être aussi le ministre de l’hospitalisation privée ».

L’intervention d’Aurélien Rousseau a été suivie de celle d’Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.  Agnès Firmin-Le Bodo s’est d’abord exprimée au sujet de la formation : « L’Etat doit être le garant des projets et des progrès. La société change et il faut s’adapter. Le métier infirmier par exemple a beaucoup évolué. Il faut adapter les formations et écouter les attentes. Fidéliser, redonner du sens, c’est essentiel. »

La ministre a également évoqué un projet de loi sur l’accompagnement de la fin de vie qu’elle remettra au président de la République avant la fin du mois : « Ce projet de loi comportera un volet sur le développement des soins palliatifs, un volet sur les droits et un autre sur l’aide à mourir. Nous voulons un modèle français sur ce sujet ».  Interrogée par Lamine Gharbi à propos des violences envers les soignants, Agnès Firmin-Le Bodo a apporté une réponse ferme : « Il faut une tolérance zéro ! Dans les cas de violences envers les soignants, il faut accompagner le dépôt de plainte et soutenir les victimes ».

La ministre a conclu son intervention en insistant sur la responsabilité environnementale du monde de la santé : « La santé doit faire sa révolution écologique. Cela inclut une action sur la réduction des gaz médicaux, le retraitement des dispositifs médicaux, la gestion des déchets, la rénovation énergétique ou encore la consommation de l’eau ».