26 septembre 2023 : Les fédérations hospitalières s’alarment de l’absence de réponse du gouvernement à leur appel et alertent sur la situation financière de leurs établissements

Paris – le 26 septembre 2023 – Toutes les fédérations hospitalières demandent depuis plusieurs mois la mise en place de dispositions adaptées pour faire face au niveau d’inflation et alertent sur la situation financière de leurs établissements.

Aujourd’hui, la FHF (Fédération Hospitalière de France), la FHP (Fédération de l’Hospitalisation privée), la FEHAP (Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne Privés Solidaires), la FNEHAD (Fédération Nationale des Établissements d’Hospitalisation à Domicile) et Unicancer s’alarment de l’absence de réponse du gouvernement à leur dernier appel commun et solennel lancé au mois d’août. 

Le niveau d’inflation a été notoirement sous-évalué dans la construction de l’ONDAM hospitalier 2023 engendrant une forte dégradation des situations financières des établissements de santé, déjà fortement fragilisées. L’augmentation des prix à laquelle sont confrontés les établissements depuis le début de l’année est beaucoup plus élevée que les prévisions en raison notamment de l’impact particulièrement important des coûts de l’énergie dans le secteur hospitalier.

Une révision en urgence de l’ONDAM hospitalier 2023 est nécessaire à hauteur d’1,5 milliard pour couvrir le sous-financement des coûts liés à l’inflation pour l’ensemble des établissements de santé.

Or, à ce jour, aucune réponse n’a été apportée à leur alerte.

Toutes les fédérations demandent ainsi, et dès à présent, l’attribution de moyens supplémentaires. Elles sont également attentives à une évolution de l’ONDAM hospitalier 2024 dans le cadre du projet PLFSS qui soit conforme aux réalités observées.

De même, le nouveau protocole pluriannuel de financement appelé par l’ensemble des fédérations hospitalières dès 2024 devra inclure des modalités d’indexation en lien avec l’évolution de l’inflation, comme cela se fait pour les autres secteurs régulés par l’Etat. Les établissements de santé ont besoin de lisibilité dans la durée.

La politique de santé relève de la responsabilité de l’Etat qui doit garantir à chacun le droit à la protection de sa santé. Cela nécessite que des moyens suffisants soient alloués aux établissements pour qu’ils soient en mesure de remplir leur mission au service des patients.

Si les établissements de santé ont conscience de la nécessaire maitrise des dépenses publiques, ils ne sauraient supporter le coût de l’inflation sans revalorisation de l’ONDAM hospitalier, et ce dans un contexte régulé. Faire abstraction de cette réalité conduirait la France vers une paupérisation globale de son système de santé au détriment des citoyens.

Arnaud ROBINET, président de la FHF, déclare : « La situation budgétaire des hôpitaux publics n’a jamais été aussi fragile. Les surcoûts supportés par les établissements du fait d’une inflation très élevée sont majeurs. Sans mesures exceptionnelles de la part des pouvoirs publics, la dynamique d’investissements et de projets engagés par les hôpitaux publics à la suite du Ségur de la sante se trouverait profondément fragilisée. Il faut préserver les hôpitaux, dans l’intérêt de toute la population ».

Lamine Gharbi, président de la FHP, déclare : « La situation budgétaire des établissements de santé privés est extrêmement préoccupante. Le pourcentage d’établissements déficitaires qui est aujourd’hui de 32% pourrait passer à 50 % dès le début de l’année prochaine si notre appel n’est pas entendu par l’Etat. C’est pourquoi nous demandons en urgence des moyens supplémentaires qui tiennent compte de la réalité de l’inflation et de la nécessaire revalorisation des salaires de nos soignants, au risque de fragiliser l’offre de soins sur les territoires. »

Jean-Yves Blay, président d’Unicancer, explique : « Le soutien des établissements de santé tels que les CLCC est essentiel, compte-tenu de leurs plateaux techniques lourds, pour faire face l’inflation dans l’exercice de leurs missions de prise en charge, de recherche et d’innovation. »

Marie-Sophie Dessaulle, présidente de la FEHAP, explique : « Depuis la fin de la crise COVID, les établissements de santé privés solidaires ont démontré une capacité à assurer leurs missions de service public et contribuer à la permanence des prises en charge sur l’ensemble du territoire, particulièrement affectée par les tensions capacitaires et les difficultés en matière de ressources humaines. Déterminés à poursuivre cet effort, leur contribution doit être pour autant accompagnée par un juste financement de leurs charges, cohérent avec l’évolution des rémunérations, et des prix, au risque de leur pérennité ».