L’hospitalisation privée en attente d’un soutien urgent de l’Etat

Paris – le 14 février 2024

En 2023, confrontée à une situation économique et sociale très difficile, l’hospitalisation privée a su assurer ses missions en tant que maillon essentiel de l’offre de soins en France. Pourtant, son avenir est très préoccupant. Sans un financement urgent des pouvoirs publics, la viabilité des établissements est gravement menacée au détriment de l’accès aux soins, de la capacité et de la qualité de prise en charge des patients. Tels sont les constats qui ressortent des premiers éléments d’une étude économique en cours de finalisation par la FHP.

Le secteur privé est indispensable pour assurer l’offre de soins dans les territoires

En France, chaque année, les 1 030 cliniques et hôpitaux privés et les 200 000 professionnels de santé (dont 40 000 médecins libéraux) prennent en charge 9 millions de patients sur l’ensemble du territoire : soit 35% de l’activité hospitalière, pour 18% des financements publics. En pointe en matière d’innovation, les établissements de santé privés sont incontournables pour certaines pathologies majeures, en assurant notamment 55% des actes chirurgicaux, et 40% des prises en charge des patients atteints d’un cancer.

Les établissements de santé privés ont également joué un rôle essentiel dans la gestion de la crise sanitaire et dans le rattrapage des soins non effectués pendant la période Covid – cela représente en tout 400 000 prises en charge supplémentaires entre 2021 et 2023, soit un vrai gain de chance pour les patients concernés, notamment pour des pathologies complexes comme le cancer du sein. Le secteur privé a assumé cette hausse soudaine de l’activité tout en continuant d’assurer la prise en charge des soins urgents (+4,4% entre 2022 et 2023) et non programmés.

Les établissements privés sont confrontés à des pénuries de professionnels, qui sont accentuées par des inégalités de traitement avec le secteur public.

Comme le secteur public, l’hospitalisation privée fait face à des pénuries de professionnels dans les établissements. Cette situation est non seulement accentuée par un contexte de très forte tension du marché du travail, mais aussi par des inégalités de salaires avec les professionnels du secteur public.

Contrairement aux idées reçues, la rémunération des salariés des établissements privés est en moyenne inférieure de près de 10% (9,4%, source DREES juillet 2023) à celle des salariés des établissements publics. Pour les infirmiers, l’écart atteint 19%. Or, le secteur privé ne dispose d’aucune marge de manœuvre pour compenser ces inégalités, puisque plus de 90% de ses ressources financières sont déterminées par les tarifs fixés par l’État. Les professionnels de santé du secteur privé, qui effectuent pourtant les mêmes missions, ne bénéficient pas du même soutien que leurs homologues du secteur public, comme en témoigne à cette heure l’absence de financement par l’Etat d’une avancée sociale pourtant majeure qu’il a lui-même commandée : l’accord de branche majoritaire sur les rémunérations et les classifications, dit « avenant 33 ».

Sans compensation urgente de l’inflation, plus de la moitié des établissements privés seront déficitaires en 2024

Pour 2023, il manque plus de 1,5 milliard d’euros dans l’ONDAM hospitalier pour compenser la hausse des coûts liés à l’inflation, dont 510 millions d’euros pour le secteur privé. Sur une période de deux ans, de 2021 à 2023, une augmentation des coûts d’environ 840 millions d’euros a été relevée pour le seul secteur privé, et une augmentation de 145% des coûts de l’énergie ! Face au soutien défaillant des pouvoirs publics, 40% des établissements sont aujourd’hui en déficit.

En 2024, si l’État ne compense pas urgemment l’inflation avec des financements supplémentaires, la situation va se répéter et s’amplifier : ce seront plus de 50% des établissements privés qui seront en pertes, avec une capacité d’investissement réduite des trois-quarts, très préjudiciable à l’offre de soins pour les patients.

Pourtant, soutenir le secteur de l’hospitalisation privée, c’est soutenir un modèle à la fois soucieux d’une bonne gestion financière et prodiguant des soins d’excellence, comme le montrent les résultats de certification. Son efficience est manifeste : malgré une situation critique, le secteur privé répond présent en réalisant 35 % de l’activité hospitalière, pour seulement 26 % de l’offre et 18 % des financements publics.

Pour Lamine Gharbi, Président de la FHP : « Malgré les difficultés majeures auxquelles est confronté le secteur, les établissements et les professionnels de l’hospitalisation privée ont toujours été au rendez-vous de l’accès aux soins et de la qualité de la prise en charge de millions de patients, partout en France. Notre rôle dans le rattrapage des soins, indispensable après le Covid, témoigne que même dans l’adversité, nous sommes là, et bien là : notre étude économique le montre d’ailleurs clairement. Mais elle montre tout aussi clairement que nous avons atteint, et même dépassé, le niveau d’alerte : la situation ne fait qu’empirer, sous les coups de boutoir d’une inflation non compensée et d’un traitement discriminatoire de nos professionnels de santé. Les données économiques sont édifiantes, la pérennité du secteur est aujourd’hui en jeu, et il doit être « réarmé » à la hauteur des missions qu’il accomplit ».