Les fédérations des établissements de santé appellent le Gouvernement à rectifier l’ONDAM 2024 afin de garantir un juste financement de leurs coûts

Malgré l’effort indéniable des pouvoirs publics ces dernières années pour soutenir les établissements de santé, ceux-ci doivent faire face depuis 2022 à un sous- financement de l’inflation qui se cumule et s’accentue un peu plus chaque année. Cet écart de financement est estimé à 1,8 Md€ en cumulé pour l’année 2024. Un tel écart pèse fortement sur leur situation financière, leur trésorerie et leur capacité d’investissement.

L’examen en cours du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 est l’occasion de mettre fin à cette situation délétère et de réviser l’ONDAM 2024 afin de garantir aux établissements de santé un juste financement de l’augmentation de leurs coûts, augmentation liée à des facteurs exogènes sur lesquels ils n’ont aucun levier d’action.

Alors que le Sénat examine actuellement le PLFSS 2025, la question du juste calibrage de l’ONDAM 2024 est à nouveau au centre des débats. Si le Gouvernement avait déjà acté dans le PLFSS initial une augmentation de l’ONDAM établissements de santé 2024 de 200 M€ et envisage de porter cette hausse à 300 M€, les sénateurs ont unanimement souhaité augmenter de 200 M€ supplémentaires les moyens dédiés aux établissements de santé.

Une telle augmentation de 500 M€ par rapport au montant initial de l’ONDAM est évidemment soutenue par les fédérations hospitalières même si elle ne suffira pas à remettre à flot leur situation financière fortement impactée par la forte augmentation des prix depuis trois ans.

Les établissements de santé ne ménagent pourtant pas leurs efforts pour répondre aux besoins de la population et réduire la dette de santé publique cumulée depuis la crise sanitaire. Il est essentiel de les accompagner dans cet effort afin de leur permettre d’affronter les défis qui les attendent à compter de 2025 et ils sont nombreux : optimisation des parcours des patients et des filières de soins, organisation de l’offre hospitalière dans les territoires basée sur la gradation des soins afin de répondre aux besoins de santé croissants de la population, pertinence et efficience des prises en charge et de la répartition des ressources disponibles.

Les fédérations hospitalières et les établissements qu’elles représentent sont des acteurs responsables prêts à s’engager dans des réformes de fond du système de santé, devenues aussi urgentes qu’indispensables.

Afin d’accompagner les établissements de santé, une révision de l’ONDAM 2024 nous apparaît impérative. Les fédérations demandent au Gouvernement d’engager une revalorisation budgétaire significative pour préserver les établissements de santé, soutenir les équipes hospitalières et garantir l’accès aux soins pour toutes et tous.

Signataires :

• Marie-Sophie DESAULLE, Présidente de la FEHAP
• Lamine GHARBI, Président de la FHP
• Pr Jean-Yves BLAY, Président UNICANCER
• Arnaud Robinet, Président de la FHF