Il y a plus de deux ans, en riposte à une campagne tarifaire délétère, la Fédération de l’Hospitalisation Privée avait appelé à une plus grande considération de la profession sur plusieurs points stratégiques. Dans un courrier de mai 2024 portant les engagements de fin de conflit, le ministre de la Santé de l’époque avait exprimé sa volonté de « poser les bases d’une relation rénovée » avec les acteurs de l’hospitalisation privée, et s’était engagé sur plusieurs sujets très concrets.
Il s’avère toutefois que l’un des sujets ayant donné lieu à une application seulement partielle, les établissements de santé privés avaient engagé des recours pour obtenir pleinement gain de cause. Mais les premières décisions reçues des tribunaux administratifs cet été rejettent les arguments soulevés, au motif notamment que « ce courrier (celui de mai 2024) ne peut être regardé comme comportant un engagement ferme de l’Etat » !
Ce n’est pas tant ici le sujet concerné (en l’occurrence, le CICE) qui nous intéresse, que le peu de cas fait ici de la parole de l’Etat dans les décisions des tribunaux. La dépréciation des engagements écrits d’un ministre, quel qu’il soit, est aussi choquante que révélatrice. Cette petite phrase en apparence anodine en dit long sur la perte d’autorité de la parole politique… qui est aussi la porte ouverte à tous les populismes.
Il faut reconnaitre que certains modes de gouvernance, consistant à lancer dans l’opinion publique des ballons d’essai pour en tester la réaction, avant de reculer le plus souvent en rase campagne, ou de mener des réformes sans concertation ni évaluation d’impact, ne contribuent guère à donner à l’action publique la cohérence et la solidité indispensables ; a fortiori dans le contexte d’instabilité politique chronique de ces dernières années, particulièrement notable au ministère de la Santé.
Alors que des échéances électorales majeures se profilent, la capacité du politique à bâtir un récit collectif, à donner du sens, à fixer un cap et à rassembler autour d’une ambition commune, en renouant avec le temps long, est certainement l’un des grands défis pour rebâtir la confiance dans la parole et l’action publiques.
Lamine Gharbi