Des dizaines de propositions de loi sont déposées chaque année sur le Bureau de l’Assemblée Nationale ou du Sénat. La majorité d’entre elles ont « un destin de feuille morte », pour paraphraser une citation célèbre… Mais certaines sont suffisamment structurantes pour qu’on espère leur inscription rapide à l’ordre du jour.
C’est clairement le cas de la proposition de loi de programmation en santé du député Renaissance Jean-Carles Grelier, que ce dernier vient de présenter et qui a été élaborée dans un esprit d’écoute soutenue des acteurs de santé.
Voilà un texte qui pose en effet sans ambiguïté ce dont tout l’écosystème de santé est convaincu, sans pour autant en voir la traduction effective : la nécessité d’une vision politique et d’objectifs stratégiques en santé, en passant d’une approche comptable à la mise en œuvre d’une stratégie globale et pluriannuelle ; l’inscription de la santé dans le champ du régalien, en tant qu’élément constitutif de la puissance et de la souveraineté nationale ; la clarification de la gouvernance et des responsabilités pour accroitre la puissance d’action publique ; le principe de « subsidiarité inversée » qui pose a priori la confiance envers les acteurs de terrain dans leur réponse à la demande d’offre de santé des citoyens ; ou encore une ambition forte en matière de prévention, de santé mentale, d’innovation.
Pour ma part, je salue particulièrement l’article 2, en étroite résonance avec le rapport de la Cour des Comptes. Il vise en effet à doter le système de santé « d’un cadre, le service public de santé, incluant tous les acteurs dès lors qu’ils remplissent la même mission » et ainsi à « décloisonner le sanitaire et le médico‑social dans une logique de parcours ».
C’est une évolution majeure que nous portons depuis des années, et la voir ainsi inscrite dans un projet de texte de loi est une véritable satisfaction : pas une satisfaction narcissique, mais une conviction, celle que ce Service Public de Santé doit être la pierre d’angle de la transformation du service de santé au service des patientes et des patients.
Lamine Gharbi