Le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale a été rejeté, dans la douleur, en séance publique à l’Assemblée Nationale. Pour le ministre des comptes publics, les débats se sont déroulés « dans la quatrième dimension ». Il est vrai que les positions sur les différents bancs de l’Assemblée étaient irréconciliables, certains arguments manquant de surcroit singulièrement de modération. Les outrances sur le monde de l’entreprise et les acteurs privés proférées par quelques-uns dans l’hémicycle laissent au mieux pantois, au pire consternés par un dogmatisme aussi débridé.
Certes, nous n’en sommes qu’au début de la procédure parlementaire, et la navette, comme le Rapporteur général Thibault Bazin, en a exprimé le souhait, pourrait permettre de trouver une voie de passage, mais l’exacerbation des postures à quelques mois de la présidentielle permet légitimement d’en douter.
Les acteurs de santé observent avec inquiétude cette situation tout en ayant l’impression de revivre, encore et toujours, le même scénario d’absence de concertation et de vision, avec une issue encore plus hasardeuse cette année. Lors des auditions auprès des députés comme des sénateurs, les cinq fédérations hospitalières ont appelé à la responsabilité et à la recherche de compromis : nous ne pouvons pas nous permettre, dans la situation de fragilité financière que subissent les établissements de santé, de ne pas doter notre pays d’un PLFSS.
Si les débats tronqués n’ont pas permis d’aller au fond des choses, de nombreux députés, parmi lesquels le président de la Commission des affaires sociales Frédéric Valletoux, ont relayé les vives préoccupations du monde hospitalier et notre demande, selon ses mots, « nécessaire et incontournable » d’un ONDAM à la hauteur « de la réponse aux besoins des patients ». La ministre de la Santé a aussi été interpellée sur l’enjeu de la restitution du coefficient prudentiel, dont la retenue mettrait encore plus en tension un système de santé déjà très vulnérable.
Le PLFSS arrive à présent au Sénat, et nous comptons sur la sagesse de la Chambre haute pour trouver les bons points d’équilibre. Le rapporteur Olivier Henno a déjà exprimé ses vives réticences sur les mesures qui renchérissent le coût du travail. Nous souhaitons également que les alarmes exprimées par le monde hospitalier soient pleinement entendues. Notre fédération a transmis ses propositions aux sénatrices et sénateurs, fondées sur l’efficience, la pluriannualité, la prévention et la responsabilité territoriale, et nous souhaitons que cette contribution puisse pleinement participer à nourrir les débats.
Lamine Gharbi