Scénario politique inédit hier soir : je ne parle pas de l’élection présidentielle américaine, mais d’un PLFSS transmis au Sénat sans vote par l’Assemblée Nationale. Alors que 400 amendements restaient en discussion, et que le député Thibault Bazin – un grand merci à lui – portait avec conviction la nécessité d’une vision pluriannuelle en santé, les débats ont été clos à minuit.

Au-delà des effets de manche qui ont parfois ponctué la séance (faits de « victoires factices » et de « défaites fictives », comme le titre un magazine ce matin), je retiens plusieurs temps forts de cette lecture dans la Chambre basse.

D’abord, il y a eu le soutien des députés, et du rapporteur général en fer de lance, au monde hospitalier avec le refus d’un financement de la caisse de retraite CNRACL « au détriment du soin ». Et le « ras-le-bol » exprimé sans ambages, de contorsions conjoncturelles, alors qu’il faut « des réformes structurelles qui passent par une vraie loi pluriannuelle consacrée à la santé ». A ce titre, « la promesse d’un protocole de financement pluriannuel » pour les établissements de santé « doit être reprise par le Gouvernement ». 

Ensuite, sur de nombreux bancs, les élus ont appelé à la « confiance » envers les acteurs de santé, au « respect du dialogue conventionnel », et à la « transparence ». Sur ce dernier point, le groupe Horizons par la voix de François Gernigon a pointé « le manque de visibilité » sur l’allocation des crédits du titre du Fonds d’Intervention Régional, problématique au regard des enjeux à la fois d’efficience, d’équité territoriale et bien sûr d’accès aux soins.

Enfin, l’importance de la complémentarité entre secteurs public et privé, « qui participent tous deux aux missions de service public », et la participation des établissements de santé privés à la permanence des soins, ont été soulignées par plusieurs députés. Le président de la Commission des affaires sociales Frédéric Valletoux a souligné la vacuité « d’opposer un secteur à un autre : nous avons besoin de faire travailler tous les acteurs ensemble ! »

Confiance, contractualisation, pluriannualité, visibilité, transparence, service public de santé… : je ne doute pas que le Sénat, dans sa sagesse, saura porter ces principes qui sont au cœur de ses convictions, et défendre les missions des établissements de santé de tous statuts, qu’ils soient de MCO, de SMR ou de psychiatrie.

Lamine Gharbi