Graves incidents aux urgences psychiatriques du CHU de Toulouse : Incompréhension de l’hospitalisation privée après les propos du nouveau ministre de la Santé

Paris – le 22 février 2024

Graves incidents aux urgences psychiatriques du CHU de Toulouse : Incompréhension de l’hospitalisation privée après les propos du nouveau ministre de la Santé. Lamine Gharbi : « L’hospitalisation privée prend toute sa part,sans aucune sélection de patients ! »

Après les incidents graves qui se sont produits aux urgences du CHU de Toulouse, Frederic Valletoux, ministre délégué chargé de la Santé a appelé à une « participation effective et immédiate de tous les acteurs publics comme privés » à la prise en charge des urgences psychiatriques et des soins sans consentement.

En effet, la coopération de tous est le seul socle d’une véritable refondation du système de santé. Et l’implication sans faille du privé, que ce soit pendant la crise sanitaire, lors des crises hivernales ou pour contribuer au rattrapage des soins post covid, en témoigne.

Pour avoir été longtemps président de la FHF, Frédéric Valletoux sait à quel point cette complémentarité a bien fonctionné durant la crise sanitaire. Durant cette période, le secteur privé a reçu des autorisations dérogatoires de réanimation et de soins critiques lui permettant de prendre en charge quatre à cinq fois plus de patients que ses capacités autorisées.

La complémentarité public / privé devant être le maitre mot de la refondation de notre système de santé, affranchie de toute polémique inutile et stigmatisante, nous demandons au nouveau ministre de mettre enfin en œuvre le service public de santé qui permettrait la coopération de tous sans distinction de statuts. Surtout nous lui demandons que cessent les injonctions paradoxales alors que nous voudrions pouvoir agir davantage encore au service des patients. Nous assurons les missions pour lesquelles nous sommes autorisés par l’Etat ; or certaines d’entre elles nous sont refusées, comme les urgences et les hospitalisations sans consentement. C’est incompréhensible !

Telles sont d’ailleurs les conclusions du rapport de la Cour des comptes d’octobre 2023. Ce dernier met en lumière que « les effets directs et indirects d’une situation de quasi-monopole public dans les services d’urgence devraient être réexaminés et l’activité et les risques, pour les usagers comme pour le régulateur, mieux répartis ». La Cour des comptes poursuit : « la délivrance des autorisations d’activités de soins par les agences régionales de santé constitue le principal levier d’action pour un meilleure intégration des établissements, de tous statuts, dans les objectifs et contraintes du service public hospitalier (SPH). Or, les autorisations et le SPH ne sont pas véritablement articulés aujourd’hui. »

Malheureusement, l’Etat continue à refuser de délivrer des autorisations au secteur privé. Pourtant, la FHP demande continuellement aux agences régionales de santé (ARS), chargées de délivrer ces autorisations, de permettre l’ouverture d’un plus grand nombre de services d’urgence privés.

En l’occurrence sur Toulouse, dans un contexte où beaucoup de lits ont été fermés dans les hôpitaux publics, les établissements privés ont toujours contribué à la prise en charge des patients qui leur sont adressés par ces derniers dans le cadre des missions qui leur sont reconnues par l’Agence régionale de santé (ARS).

Sur la base d’un rapport de l’Observatoire régional de la santé mentale d’avril 2022, l’ARS a pu souligner que la mise en œuvre de la communauté psychiatrique de territoire (CPT) avait permis de construire des coopérations nouvelles entre secteur privé et secteur public. Ainsi, 66 % des patients nécessitant une prise en charge en psychiatrie (hors soins sous contrainte) transférés par le CHU de Toulouse en sortie d’urgences le sont vers une clinique de la Haute Garonne. Sur les soins sous contrainte, non seulement une seule clinique de la Haute Garonne est autorisée, mais aucune réponse ne lui est apportée quand elle demande à pouvoir étendre son activité pour prendre en charge un plus grand nombre de patients. Un comble !

La réaction de Lamine Gharbi, président de la FHP : « Je tiens à redire que l’hospitalisation privée prend toute sa part, sans aucune sélection de patients. Au-delà, faisons en sorte que les événements dramatiques de Toulouse permettent de refonder notre système de santé sur la base d’une reconnaissance égale de ses acteurs, à égalité de droits et de devoirs, dans un cadre de complémentarité. Il revient à l’Etat d’en être le garant sur les territoires. Seule la coopération entre le public et le privé permettra de conserver un système de santé performant dans lequel chaque secteur, public comme privé, doit avoir toute sa place et assumer ses responsabilités de manière collective et solidaire »