17 juillet 2023
Renouvellement de la Convention Nationale d’Objectifs
La CNO, conclue entre la CNAM et la FHP, a été signée le 30 juin dernier, et est renouvelée pour 4 ans.

Cette convention permet aux entreprises de moins de 200 salariés de bénéficier de cofinancements en vue de mettre en place des actions en faveur de la prévention des risques professionnels.

Pour en bénéficier, les entreprises qui le souhaitent doivent prendre attache avec la CARSAT dont elles dépendent afin de souscrire un contrat de prévention.

Le champ des mesures de prévention qui peuvent être cofinancées dans le cadre la CNO est vaste. Il s’agit :

  • Des aides techniques de prévention (aide à la mobilisation des personnes, comme les rails au plafond, lève-personnes pivotants, dispositifs de transferts entre brancards, matelas de transferts, timons électriques, etc…),
  • Des aides à la toilettes (chaises de douche à hauteur variable, dispositifs de bains sur lit, etc…),
  • Des formations PRAP2S, AP ASD, APS-ASD, SMS et de toutes les formations proposées et reconnues par le réseau AT/MP, conformément aux normes, recommandations, réglementations applicables aux entreprises,
  • Des mesures participant à la prévention du risque chimique.

Parmi ces mesures, la CNO considère comme prioritaires :

  • Le conseil et la formation pour l’ensemble de la ligne hiérarchique des établissements (employeur, encadrement, salariés et leurs représentants),
  • L’investissement dans les aides techniques, notamment les aides à la mobilisation des personnes,
  • L’aménagement des espaces et des voies de circulation,
  • Toutes les mesures organisationnelles pouvant améliorer les conditions d’exercice de l’activité professionnelle.

Tout contrat de prévention conclu avec la CARSAT devra comporter :

  • Une mesure considérée comme prioritaire par la CNO ou une mesure présentant un caractère innovant ou exemplaire pour la prévention des risques professionnels,
  • Une action de formation visant l’ensemble de la ligne hiérarchique, sur toute thématique pouvant concourir à la prévention des risques,
  • Un engagement de communication et de valorisation sur la mesure prioritaire ou sur une mesure innovante ou exemplaire.

La CARSAT peut participer au financement des mesures prévues dans le contrat de prévention :

  • De 15 à 70 % pour les mesures définies comme prioritaires, ou présentant un caractère innovant ou exemplaire,
  • De 15 à 25 % pour les autres mesures prévues.

Le contrat de prévention déterminera, après analyse des risques propres à l’entreprise, les moyens nécessaires à la prévention des risques, et déterminera un programme ainsi qu’un calendrier d’exécution et de versement des subventions.

Afin d’analyser les risques propres à l’entreprise, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) propose une liste d’ergonomes certifiés qui peuvent vous accompagner dans l’analyse des risques, accompagnement qui peut pour partie être financé via les contrats de prévention.

Trouver les coordonnées de votre Carsat via l’annuaire de service-public.fr.

Consulter la CNO conclue par la CNAM avec la FHP.

Vous serez peut-etre intéressé aussi par :

Édito de Lamine Gharbi (Président de la FHP) – Un jour sans fin

Comme dans le célèbre film « Un jour sans fin », les acteurs de santé ont l’impression de revivre inlassablement le même scénario : depuis un an, nous avons multiplié les signaux d’alarme, notamment au regard des conséquences de l’inflation sur la soutenabilité financière des établissements de santé. Tout ce que nous avions anticipé s’est réalisé, et a même dépassé nos craintes : une étude sectorielle étayée montre qu’en l’état, 53% des cliniques et hôpitaux privés seront en déficit en 2024, avec une capacité d’investissement réduite de 75%…

lire plus

Un centre de chirurgie ambulatoire autonome

Pilier du groupe GBNA Santé, la Clinique d’Arcachon a inauguré en janvier, CapDune, son nouveau Centre de chirurgie ambulatoire autonome au sein du Pôle de Santé d’Arcachon. Marquant le paysage médical du territoire, cet événement majeur symbolise l’engagement continu du groupe envers l’innovation et l’excellence pour des soins de santé de proximité.
Cette inauguration a rassemblé les acteurs impliqués de son écosystème : personnel soignant et administratif de la Clinique et du Pôle de Santé, direction générale et directions des autres établissements du groupe, praticiens, partenaires, élus et autorité de tutelle.

lire plus
Share This