C’est une première étape, et pas la moindre, qui a été franchie pour la proposition de loi portée par le député Horizons Frédéric Valletoux. A l’issue d’un débat de qualité dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, où chacun a pu faire valoir ses arguments, les amendements portant des mesures diverses de contrainte à l’installation des médecins n’ont finalement pas été retenus ; si la notion de « responsabilité collective » est soulignée, elle se fait, conformément à la volonté des ministres et du rapporteur, sur le fondement de l’incitation. J’en ai la conviction, telle est la meilleure voie pour progresser. Nous verrons en septembre ce que le Sénat en dira.

Le même esprit de volontariat est d’ailleurs à l’œuvre pour la permanence des soins en établissements de santé. Les ministres comme le rapporteur n’ont pas manqué de rappeler qu’il y a quelques années, la volonté politique avait plutôt consisté à latéraliser le privé… et qu’il était important de nous réintroduire dans le jeu, en tant que contributeurs majeurs de l’offre de soins. Nous ne manquerons toutefois pas de rappeler aux sénateurs notre point de vigilance sur le maintien de l’exercice du praticien dans son établissement d’origine, pour des raisons évidentes de qualité et de sécurité des soins.

Cette volonté plutôt vertueuse de collaboration et de synergie territoriale est toutefois sérieusement écornée par la persistance d’asymétries très fortes de traitement entre le secteur public d’une part et les secteurs privés d’autre part, au regard notamment des rémunérations des professionnels. Alors que la situation de notre système de santé appelle la mobilisation de tous pour répondre aux besoins des patients, sa concrétisation nécessite la reconnaissance égale des professionnels de santé de tous statuts, pareillement soumis à de fortes tensions dans un contexte de pénurie en ressources humaines. Un exemple, parmi d’autres : les ARS sous l’impulsion du syndicat des médecins urgentistes libéraux commencent à peine à régulariser les astreintes des dix derniers mois !

Par ailleurs, l’exclusion des secteurs privés des majorations de certaines indemnités horaires (nuit, heures supplémentaires…) est à ce titre incompréhensible, et les récentes annonces, toutes fléchées vers la Fonction Publique Hospitalière, ne font que renforcer ce sentiment d’injustice.

La FHP met aujourd’hui toute son énergie, pour les professionnels de ses établissements, à obtenir le financement de son récent accord « rémunérations-classifications », qui constitue une vraie avancée sociale. Ce serait une étape marquante pour la reconnaissance de tous les professionnels de santé, et un pas vers davantage d’équité de traitement. En outre, cette démarche est totalement en adéquation avec la volonté politique du Gouvernement autour du renforcement de l’attractivité des métiers de la santé. Sur tous les points, et pour toutes les parties prenantes, le financement de cet accord constitue donc une opportunité majeure qu’il faut saisir, en pleine cohérence avec l’appel à la solidarité de tous.

Lamine Gharbi