De premiers échos du projet de loi « de décentralisation et de réforme de l’Etat » ont filtré. L’organisation territoriale de la santé, dans un objectif souhaité d’amélioration des politiques publiques, est largement impactée par ce texte qui devrait être présenté après les élections municipales. L’évolution du rôle des Agences régionales de santé et des collectivités territoriales est notamment posée..

Les acteurs de la santé et de l’autonomie, qui assurent chaque jour des millions de prise en charge et maillent les territoires, sont au cœur de ces enjeux structurants. Les établissements de santé portent les politiques publiques et en assument la déclinaison concrète : pourtant, un cadre nouveau est dressé dans ce projet de loi, sans qu’il n’y ait eu à ce jour aucune concertation avec les fédérations hospitalières. Procéder de la sorte, en excluant les acteurs de terrain, est la meilleure façon de bâtir une réforme hors sol. Nous espérons une prompte rectification de la méthode et demandons l’ouverture d’une concertation dans les meilleurs délais.

Deuxième remarque, sans préjuger à cette heure du fond du texte : je comprends que chacun veuille y aller de sa réforme, dans tous les domaines. Mais pourquoi cette réforme ? Quels sont les objectifs, quelle est la stratégie ? Aujourd’hui rien dans la lecture de cet avant-projet ne le laisse entrevoir. Je crains qu’une fois de plus, on pense « structures » au lieu de penser perspectives et missions : comment améliore-t-on le parcours de soin, amorce-t-on le virage préventif, remédie-t-on aux inégalités ? Je doute que rebaptiser les ARS en « DRSA » et « DDSA » (tiens, cela rappelle des souvenirs) produise les transformations en profondeur dont notre système de santé a besoin.

Troisième et dernier point, non négligeable : la temporalité. Alors qu’un nouveau quinquennat se profile, introduire des éléments de fragilité dans notre armature organisationnelle de santé semble plutôt hasardeux. Il y a de réels moyens d’améliorer l’existant, dont des priorités portées depuis longtemps par la FHP : soutenir les ARS en les délestant de la gestion de l’hôpital public pour les conforter dans leur rôle de régulatrice de l’ensemble de l’offre de soins ; renforcer les délégations territoriales ; consolider la place des élus et de la démocratie sanitaire pour bâtir une vraie démocratie de santé ; et bien sûr faire primer les missions au service des patients sur le statut dans le cadre d’un Service public de santé.

Je souhaite que nous puissions exprimer tout cela et si le texte prétend améliorer le dialogue en santé, la première étape consiste logiquement à organiser la concertation qui s’impose.

Lamine Gharbi