C’est un peu passé inaperçu, mais un amendement du député Jean-Carles Grelier, porté par Philippe Vigier, a été adopté à la quasi-unanimité à l’Assemblée Nationale, avec un avis de sagesse de la ministre et du rapporteur général : il porte sur la mise en œuvre d’une loi de programmation en santé au 1er janvier 2027, permettant de se projeter sur cinq ans et de mieux définir les moyens et objectifs de santé publique.
S’il ne figure pas au texte pour des raisons de procédure parlementaire et qu’il n’aurait pas eu de portée impérative en annexe, cette adoption confère néanmoins au sujet une portée politique et symbolique forte et montre une victoire des idées qui doit maintenant se traduire en action : une ambition forte du prochain quinquennat ?
Le PLFSS voté définitivement a substantiellement évolué et n’a plus grand-chose à voir avec le texte initial. De la sanctuarisation conquise de haute lutte des 850 millions d’euros d’augmentation de l’Ondam « établissement de santé » à la suppression de l’article 24 menaçant le socle conventionnel pour les médecins, l’ampleur des efforts de conviction déployés n’aura pas été vaine. Subsistent néanmoins des aspérités qui à cette heure, continuent à entretenir un vif mécontentement des médecins.
Nous avons mis un coin sur le sujet de la double tarification de l’activité libérale à l’hôpital public, comme en témoignent les débats dans l’hémicycle de l’Assemblée à travers notamment la voix de la députée Annie Vidal : « En supprimant cette double facturation, nous pourrions réaliser 300 millions d’euros d’économies, et à l’heure de la disette, c’est plutôt intéressant ! ».
Nous avons aussi permis la réintroduction de la consultation obligatoire pour avis des organisations nationales représentatives des établissements de santé, sur les dotations et montants dans le financement, notamment pour les activités de soins médicaux et de réadaptation et de psychiatrie : comme l’on dit les parlementaires, la transparence dans les allocations de ressources et la concertation de tous sont essentielles.
Par bien des aspects, ce PLFSS ne nous convient pas dans son oubli radical des logiques d’efficience et ses approches restrictives voire punitives sur de nombreux sujets, dont la pertinence. Mais nous ne pouvions rester dans l’ornière plus longtemps et son adoption qui pose un socle pour 2026 est une bonne nouvelle, en attendant sa promulgation.
A présent, de multiples autres défis attendent notre profession et c’est une Fédération plus soudée et déterminée que jamais qui va aborder 2026, la campagne tarifaire, les sujets sociaux, les enjeux d’efficience, dans la perspective notamment des grandes échéances électorales à venir.
L’année touche à la fin, les virus de fin d’année sont là et bien là, j’en appelle à l’esprit de responsabilité de chacun pour rétablir les gestes barrières et ainsi passer de bonnes fêtes ! C’est tout ce que je vous souhaite, une très belle et salutaire trêve, en attendant de vous retrouver l’année prochaine.
Lamine Gharbi