18 octobre 2023
Édito de Lamine Gharbi (Président de la FHP) – Rénover le Service Public Hospitalier : une recommandation majeure de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes vient de publier son Rapport consacré à la concurrence et à la complémentarité entre les établissements de santé publics et privés, et l’esprit en est clair : une nouvelle dynamique doit s’engager, et de nouveaux équilibres doivent émerger entre les secteurs, pour être à la hauteur des défis de santé.

Nous l’attendions : la Cour des Comptes vient de publier son Rapport consacré à la concurrence et à la complémentarité entre les établissements de santé publics et privés, et l’esprit en est clair : une nouvelle dynamique doit s’engager, et de nouveaux équilibres doivent émerger entre les secteurs, pour être à la hauteur des défis de santé.

En tout premier lieu, le Rapport émet une recommandation majeure, qui figure depuis des années au cœur de notre plaidoyer : la rénovation du Service Public Hospitalier (SPH) issu de la loi dite « Touraine », loi contre laquelle nous nous étions largement mobilisés car profondément excluante pour les acteurs privés. La Cour des Comptes appelle à « assouplir les critères » de participation au Service Public Hospitalier pour permettre aux acteurs privés d’y participer, dans un cadre de responsabilités partagées. C’est une brèche dans le dogme, et cette recommandation doit à présent se traduire en action.

Le Rapport fait aussi le constat d’une situation trop monopolistique du secteur public sur les urgences et la réanimation, qui nécessite des contreparties en termes de coopération. Nous prenons déjà en charge trois millions de personnes au sein de 122 services d’urgence, mais demandons sans relâche à bénéficier des autorisations nécessaires pour prendre toujours mieux en charge les citoyens, en complémentarité de l’hôpital public.

Le rôle des cliniques et hôpitaux privés est aussi souligné. A rebours de certaines idées préconçues, l’activité du privé est équivalente à celle du public durant les périodes estivales, et même supérieure en fin d’année.  Chacun prend donc sa part, et le Rapport souligne à juste titre l’importance que revêt « une organisation concertée et coopérative » dans ces périodes sensibles. Il mentionne également que « dans certains territoires défavorisés, des établissements privés accueillent plus de bénéficiaires de l’assurance complémentaire santé solidaire que des établissements publics ».

En termes de moyens, financiers cette fois, la Cour des Comptes regrette le manque de lisibilité de certaines dotations (telles que les « Fir » et les « Migac »), « au périmètre incertain et évolutif », ainsi que « l’insuffisance de leur justification ». Une proportionnalité accrue entre le poids dans l’offre de soins et les financements alloués s’impose, ce que nous demandons de longue date.

Tout converge dans ce Rapport vers une nécessité : passer d’une culture de l’offre à une culture de la réponse aux besoins des patients, avec davantage d’évaluation du service rendu, ce qui suppose que les acteurs de tous statuts puissent partager les missions de service public.

Ceci est au cœur du message de l’hospitalisation privée, et nous espérons qu’il sera pleinement entendu.

                                                                                                                         Lamine Gharbi

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