Lors de la crise sanitaire du Covid-19, les établissements publics et privés, les professionnels de ville et les structures médico-sociales ont démontré leur capacité à agir ensemble avec efficacité.

En Ile-de-France, fin mars 2020, 300 places de réanimation ont été créées en 48 heures par l’hospitalisation privée à la demande de l’Agence Régionale de Santé. Des praticiens hospitaliers ont pu intervenir rapidement au sein des établissements de santé privés, alors même que les règles habituelles imposent des procédures administratives lourdes pour permettre cette coopération (création d’un groupement de coopération sanitaire). Si près de 100 services de réanimation privés ont été autorisés pour répondre aux besoins lors de la pandémie, ils ont ensuite été fermés. La crise a révélé une évidence : lorsque l’urgence l’impose, les barrières statutaires disparaissent. Rien ne justifie qu’elles réapparaissent ensuite au détriment des patients.

Rapport de la Cour des Comptes d’octobre 2023 : Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité

 Un consensus se dégage progres-sivement sur l’importance d’associer tous les praticiens, y compris les médecins libéraux des établissements de santé privés, au service public hospitalier.

Article 2 de la proposition de loi de programmation en santé, n°1836, du 7 novembre 2023

 L’article 2 contribue à se doter des outils permettant la mise en œuvre d’une telle politique, en dotant le système de santé d’un cadre, le service public de santé, incluant tous les acteurs dès lors qu’ils remplissent la même mission. Cette notion présente à la fois l’intérêt d’apporter l’unité qui fait aujourd’hui défaut à notre système de santé mais également de décloisonner le sanitaire et le médico social dans une logique de parcours.

• Conforter les Agences Régionales de Santé dans leurs missions de régulation de toute l’offre de soins et les délester de la tutelle de l’hôpital public ;
• Définir de manière précise et transparente les missions de service public, qui doivent pouvoir être exercées par tout acteur capable de les assurer dans le respect d’exigences clairement établies ;
• Garantir une stricte équité de financement et de régulation entre acteurs exerçant les mêmes missions ;
• Organiser et faciliter les coopérations territoriales entre hôpital public, hospitalisation privée, médecine de ville et secteur médico-social pour répondre aux besoins et assurer des parcours de soins fluides pour les patients ;
• Faire du service rendu aux patients le premier critère d’organisation du système de santé ;
• Appliquer un principe simple et juste : un même patient, un même tarif ;
• Donner aux Agences régionales de santé des objectifs de coopération territoriale opposables.

Depuis plus de dix ans, les États-Unis ont développé des Accountable Care Organizations (ACO), des organisations territoriales réunissant hôpitaux, médecins de ville, structures de soins et assureurs autour d’objectifs communs de santé publique.

Les acteurs d’un territoire sont collectivement responsables de la qualité des soins, de la coordination des parcours et de la maîtrise des dépenses pour une population donnée. Les résultats sont mesurés à partir d’indicateurs publics (prévention, hospitalisations évitables, satisfaction des patients, qualité des parcours, coûts). Lorsque les objectifs sont atteints, les économies réalisées sont partagées entre les acteurs du territoire, créant une forte incitation à coopérer.

En France, l’État a déjà mis en place, dans le domaine de la transition écologique, des contrats territoriaux associant collectivités, opérateurs publics et acteurs économiques autour d’objectifs mesurables. Chaque acteur s’engage sur des objectifs communs, financés en partie par des crédits territoriaux, avec un suivi régulier des résultats. Les territoires obtenant les meilleurs résultats bénéficient de moyens et de marges de manœuvre supplémentaires.

La santé doit suivre cette même logique : sortir des logiques en silo pour construire une responsabilité collective territoriale au service des patients.

Rapport du HCAAM de juin 2025 : Les leviers d’action pour un système de santé efficient et solidaire

La mission de service public à la population doit être une responsabilité partagée par l’ensemble des professionnels. Il faut poursuivre dans cette voie d’une plus grande responsabilité populationnelle, partagée entre tous les acteurs (ville, hôpital), publics et privés. L’organisation collective doit permettre que des attentes fondamentales des patients soient satisfaites, au bon niveau. (…) C’est en développant cette implication solidaire au sein des territoires que l’on apportera des solutions pérennes à l’engorgement des urgences et à la mobilisation inappropriée des moyens hospitaliers. 

• Inscrire le Pacte territorial de respon-sabilité en santé dans le Code de la santé publique ;
• Définir des objectifs territoriaux mesurables et évalués annuellement ;
• Repenser la carte hospitalière à partir de la qualité des soins et de l’efficience des parcours.

Les cliniques et hôpitaux privés proposent des consultations de traumatologie et de médecine sans rendez-vous, avec des examens sur place sur des horaires élargis et une orientation rapide vers des spécialistes. Cela favorise ainsi une offre de proximité, rapide, non programmée, intermédiaire entre médecine de ville et urgences. Ces structures démontrent chaque jour qu’il est possible de construire une réponse efficace entre le cabinet médical traditionnel et l’hôpital.

Rapport de l’IGAS d’octobre 2025 : Evaluation des centres de soins non programmés, mieux structurer l’offre

Les dispositifs tels que les centres de consultations non programmées ou les consultations avancées prennent en charge des situations ne relevant pas de l’urgence vitale mais pour lesquelles une prise en charge […] est souhaitable en moins de 48 heures , contribuant ainsi à améliorer l’accès rapide à une consultation médicale. Ils participent également à une meilleure allocation des ressources hospitalières en constituant une offre utile permettant de décharger les urgences de la prise en charge de patients ne nécessitant pas la mobilisation de moyens hospitaliers. 

• Développer une logique de complé-mentarité et de non-concurrence entre les missions des acteurs (médecine de ville, établissements de santé et urgences…) ;
• Améliorer l’orientation des patients via le Service d’Accès aux Soins et les plateformes territoriales ;
• Informer massivement le grand public sur l’existence de ces dispositifs ;
• Créer un modèle de financement pérenne pour les dispositifs d’« aller-vers » ;
• Développer des autorisations et financements dédiés pour l’ambulatoire en santé mentale ;
• Reconnaître et financer le temps médical consacré à ces missions ;
• Mettre en place des incitations à la participation des professionnels ;
• Garantir une articulation systématique entre médecine de ville et médecine hospitalière ;
• Adosser ces dispositifs à un plateau technique permettant un accès rapide à l’imagerie, à la biologie et aux avis spécialisés.

En 2024, le taux de réhospitalisation était de 12,7 % en population générale et de 18,4 % pour les patients âgés de 75 ans et plus. Le taux d’hospitalisations potentiellement évitables était de 5,21 % en population générale contre 25,33 % pour les patients âgés de 75 ans et plus. Ces hospitalisations aiguës sont fréquemment favorisées par la décompensation de maladies chroniques, souvent associées à une fragilité fonctionnelle et à une polymorbidité chez les sujets âgés. Le renforcement des parcours des patients âgés, incluant une prise en charge en établissements de soins médicaux et de réadaptation, permettrait une meilleure stabilisation des maladies chroniques, une réduction des complications et des réhospitalisations précoces, notamment après chirurgie orthopédique ou après une chimiothérapie lourde entraînant une perte fonctionnelle importante.

Une étude de cohorte portant sur des patients âgés de 65 ans et plus après chirurgie de hanche, publiée dans European Geriatric Medicine, montre qu’une rééducation précoce et structurée avant le retour au domicile est associée à une diminution des réhospitalisations à 30 jours.

Selon une analyse du cabinet Asterès de février 2026, « Le fardeau de sept maladies chroniques en France », le coût annuel des maladies chroniques s’élève à 52 milliards d’euros en France, soit environ 1,9% du produit intérieur brut.

Parmi celles-ci, l’obésité, en sus de son coût humain, représente le coût économique le plus important – 18 milliards d’euros – en raison des nombreuses complications qu’elle entraîne. En 2024, l’obésité serait la cause de plus de 7 millions de cas de pathologies, traitements et épisodes de soins en France, ainsi que de plus de 68 000 décès.

La contribution de tous les acteurs de santé est donc essentielle. Les établissements de santé privés, notamment de soins médicaux et de réadaptation, ont développé des filières de prises en charge spécialisées à destination des personnes souffrant d’obésité, qu’il convient de préserver.

• Adapter les modalités de financement pour les établissements SMR développant des prises en charge spécialisées, en réponse aux pathologies chroniques croissantes (obésité, gériatrie, Alzheimer, Parkinson, neurologie…), selon le principe : une prise en charge spécialisée, un financement adapté ;
• Financer l’activité réellement réalisée plutôt que des capacités théoriques ou des lits fermés ;
• Mieux intégrer les établissements SMR dans les parcours territoriaux de soins.

De la démarche des « 1000 jours » dans les maternités à l’anticipation des fragilités et de la perte d’autonomie chez les sujets âgés avec des programmes de prévention comme ICOPE (Integrated Care for Older People) ; du relais des grandes campagnes de sensibilisation et de dépistage aux liens avec les associations, les écoles et les entreprises ; de la santé environnementale à la prévention à destination des professionnels de santé, partout en France, les cliniques et les professionnels qui y exercent démontrent déjà l’efficacité d’une prévention intégrée aux soins.

A titre d’exemple, la clinique Mirabeau à Eaubonne mène une démarche exemplaire de prévention et de sensibilisation sur les dangers de la consommation et de l’addiction au protoxyde d’azote. Cette action associe campagnes d’information, témoignages d’anciens consommateurs et prise en charge neurologique des patients pour leur réapprendre à marcher. Elle illustre ce que doit devenir notre système de santé : un système capable d’intervenir avant qu’il ne soit trop tard.

Rapport IGAS de novembre 2024 :
Le financement des actions de prévention primaire des établissements de santé

 La prévention a un impact majeur sur la réduction de la mortalité et de la morbidité évitables, compte tenu de l’incidence des facteurs liés au comportement sur la santé (…) les établissements de santé constituent un maillon essentiel au côté des autres acteurs, notamment des professionnels de santé libéraux, pour développer la prévention. La démarche Making every contact count, déployée en routine dans les hôpitaux au Royaume-Uni, a montré son efficience. L’information, le dialogue et l’échange entre le professionnel de santé et le patient permettent à ce dernier, à l’occasion de ces interventions brèves, de s’interroger sur ses habitudes et ses comportements liés à la santé en vue d’opérer des changements de mode de vie favorable à sa santé.

(…) Il s’agit de passer à un financement systémique de la prévention, concernant, quel que soit leur statut, les établis-sements de santé de médecine, chirurgie et obstétrique et l’hospitalisation à domicile. L’objectif est celui d’un maillage territorial de la prévention (…).

• Fixer une Stratégie nationale de santé quinquennale coconstruite, définissant des priorités de prévention claires, financées et évaluées ;
• Définir des objectifs de prévention partagés (exemple : réduction de 20% de la prévalence de l’obésité en France d’ici 2025) ;
• Embarquer les établissements de santé dans le virage préventif et les intégrer dans les programmes de prévention, tels que le programme de prévention de la dépendance ICOPE (Integrated Care for Older People) ;
• Flécher des financements pérennes sur la prévention ;
• Évaluer les démarches de « chaque contact compte » sur la base d’indicateurs robustes et partagés ;
• Former les professionnels de santé aux enjeux et principes de la prévention primaire ;
• Accorder une place prioritaire à la prévention en santé mentale et à sa valorisation.